Article R245-17 historique

Historique de l'article R245-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 novembre 2004 au 10 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1306 du 29 novembre 2004 - art. 1 () JORF 30 novembre 2004
• Rédaction du 10 avril 2005 au 21 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 octobre 2013 au 2 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-935 du 18 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-234 du 27 février 2015 - art. 2