Article R252-21 historique

Historique de l'article R252-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 août 2004 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2010 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 299
• Rédaction depuis le 3 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 8