Article R315-4 historique

Historique de l'article R315-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 décembre 1987 au 27 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 janvier 2007 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)