Code de la sécurité sociale · Article
Article R322-11-3 historique
Historique de l'article R322-11-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 mai 1988 au 30 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-678 1988-05-06 art. 1 JORF 8 mai 1988
- Rédaction du 24 mars 2011 au 27 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-305 du 21 mars 2011 - art. 2
- Rédaction du 27 février 2015 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-207 du 24 février 2015 - art. 4
- Rédaction depuis le 2 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-202 du 28 février 2025 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)