Article R322-2 historique

Historique de l'article R322-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 avril 1995 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004 - art. 2 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 21 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 21 janvier 2013 au 28 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-66 du 18 janvier 2013 - art. 6
• Rédaction du 28 mai 2014 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-531 du 26 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1533 du 17 décembre 2014 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°95-348 du 31 mars 1995 relatif à la participation des assurés sociaux relevant du régime général de sécurité sociale bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)