Article R325-3 historique

Historique de l'article R325-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 novembre 1998 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 98-1025 1998-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 1998
• Rédaction du 21 juin 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-674 du 18 juin 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5