Article R351-37-2 historique

Historique de l'article R351-37-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 mai 1988 au 23 mai 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-711 1988-05-09 art. 1 JORF 10 mai 1988
• Rédaction du 23 mai 1992 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 6 mai 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Décrets liés (4)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°88-673 du 6 mai 1988 relatif au rachat de cotisations d'assurance vieillesse par les membres de la famille d'un infirme ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de ce dernier le rôle de tierce personne (en vigueur)
• Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)