Article R351-37-6 historique

Historique de l'article R351-37-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mai 1988 au 23 mai 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-711 1988-05-09 art. 1 JORF 10 mai 1988
• Rédaction du 23 mai 1992 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°88-948 du 5 octobre 1988 relatif au rachat de cotisations à l'assurance vieillesse du régime des assurances sociales agricoles (abrogé)