Article R372-3 historique

Historique de l'article R372-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 août 2005 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1052 du 29 août 2005 - art. 1 () JORF 30 août 2005
• Rédaction du 30 décembre 2006 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 7