Article R380-6 historique

Historique de l'article R380-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-1012 du 2 décembre 1999 - art. 1 () JORF 3 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 2