Article R381-3-1 historique

Historique de l'article R381-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 7 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-685 du 9 mai 1995 - art. 2 () JORF 11 mai 1995 en vigueur le 1er juillet 1994
• Rédaction du 7 février 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 4 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juin 2006 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1705 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 3