Article R381-6 historique

Historique de l'article R381-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 () — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 3