Code de la sécurité sociale · Article
Article R382-27 historique
Historique de l'article R382-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 29 décembre 1994 au 20 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 20 juillet 2001 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 25 août 2004 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 4
- Rédaction depuis le 30 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 17 mars 1995 pris en application de l'article R. 382-27 du code de la sécurité sociale et relatif aux revenus artistiques imposables au titre des bénéfices non commerciaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 pris en application de l'article R. 382-27 du code de la sécurité sociale et relatif aux revenus artistiques imposables au titre des bénéfices non commerciaux (en vigueur)