Article R382-3 historique

Historique de l'article R382-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 14
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 27 septembre 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 39