Article R382-34 historique

Historique de l'article R382-34 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er avril 1986 au 20 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 juillet 2001 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 7 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 avril 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-370 du 4 avril 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 5
• Rédaction depuis le 22 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-160 du 20 février 2025 - art. 1