Article R382-76 historique

Historique de l'article R382-76 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 24 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-82 du 21 janvier 2010 - art. 3