Article R434-1-3 historique

Historique de l'article R434-1-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 1986 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 86-381 1986-03-10 art. 6 JORF 14 mars 1986
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°90-774 du 29 août 1990 fixant pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions relatives à l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (en vigueur)