Article R434-2-1 historique

Historique de l'article R434-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2002 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2002-542 du 18 avril 2002 - art. 1 () JORF 21 avril 2002
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - art. 1