Article R531-13 historique

Historique de l'article R531-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 1987 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 décembre 1988 au 1er juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 1992 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 mars 1993 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 février 1995 au 5 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 août 2000 au 1er janvier 2004 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17