Article R531-6 historique

Historique de l'article R531-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-1393 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 13 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 19
• Rédaction depuis le 13 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-514 du 30 mai 2025 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille (en vigueur)
• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2022-659 du 25 avril 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au complément de libre choix du mode de garde (en vigueur)
• Décret n° 2023-1201 du 18 décembre 2023 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au complément de libre choix du mode de garde (en vigueur)