Code de la sécurité sociale · Article
Article R541-4 historique
Historique de l'article R541-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er octobre 1991 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er avril 2002 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1294 du 27 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 31 janvier 2022 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-85 du 28 janvier 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-227 du 30 mars 2026 - art. 1