Article R544-2 historique

Historique de l'article R544-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 février 2001 au 4 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 2001-105 2001-02-05 art. 4 I, III JORF 7 février 2001; Décret n°2001-105 du 5 février 2001 - art. 4 () JORF 7 février 2001
• Rédaction du 4 juin 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 7