Article R611-16 historique

Historique de l'article R611-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 2006-83 2006-01-27 art. 1 I, II JORF 28 janvier 2006; Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 - art. 1 () JORF 28 janvier 2006
• Rédaction du 9 avril 2009 au 11 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 17
• Rédaction du 11 novembre 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1507 du 8 novembre 2016 - art. 2