Article R611-35 historique

Historique de l'article R611-35 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 22
• Rédaction du 22 avril 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-529 du 19 avril 2012 - art. 1