Article R611-68 historique

Historique de l'article R611-68 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 2006-83 2006-01-27 art. 1 I, II JORF 28 janvier 2006; Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 - art. 1 () JORF 28 janvier 2006
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 16
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 28