Article R613-1-2 historique

Historique de l'article R613-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 2021 au 28 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-708 du 25 juillet 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)