Article R613-23 historique

Historique de l'article R613-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 janvier 2006 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 - art. 1 () JORF 28 janvier 2006; Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 - art. 3 () JORF 28 janvier 2006
• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 19
• Rédaction du 30 avril 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-656 du 27 avril 2017 - art. 2