Code de la sécurité sociale · Article
Article R613-7 historique
Historique de l'article R613-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er octobre 2005 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 28 janvier 2006 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 30 mars 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 8 mai 2010 au 19 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2
- Rédaction du 1er avril 2021 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 14
- Rédaction du 1er avril 2021 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 39
- Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)