Article R652-16 historique

Historique de l'article R652-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 1995 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-446 du 24 avril 1995 - art. 1 () JORF 26 avril 1995 et rectificatif JORF 5 octobre 1996
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 65