Article R652-8 historique

Historique de l'article R652-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 avril 1995 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-446 du 24 avril 1995 - art. 1 () JORF 26 avril 1995
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juin 2012 au 28 septembre 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5