Article R653-9 historique

Historique de l'article R653-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)