Code de la sécurité sociale · Article

Article R723-18 historique

Historique de l'article R723-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 30 décembre 2004 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 23 juin 2011 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-698 du 20 juin 2011 - art. 1
Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Décret n°2004-1449 du 23 décembre 2004 relatif au régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)