Article R723-23 historique

Historique de l'article R723-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 mai 1988 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juin 2011 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-698 du 20 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 25
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985