Article R723-4 historique

Historique de l'article R723-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985