Article R752-18-1 historique

Historique de l'article R752-18-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mai 1988 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-484 1988-04-27 art. 16 JORF 3 mai 1988
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-547 du 26 juin 2013 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2