Article R752-18-6 historique

Historique de l'article R752-18-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 1991 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°91-887 du 4 septembre 1991 - art. 5 () JORF 10 septembre 1991
• Rédaction depuis le 2 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 5