Article R752-21 historique

Historique de l'article R752-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 avril 2001 au 21 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 1 () JORF 3 avril 2001
• Rédaction du 21 mars 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1743 du 29 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 1