Article R761-18 historique

Historique de l'article R761-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 avril 2002 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2002-546 du 19 avril 2002 - art. 1 () JORF 21 avril 2002
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9