Article R761-20 historique

Historique de l'article R761-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2002 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2002-546 du 19 avril 2002 - art. 1 () JORF 21 avril 2002
• Rédaction depuis le 2 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 5