Article R815-78 historique

Historique de l'article R815-78 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 2 () JORF 13 janvier 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008 - art. 1