Article R844-5 historique

Historique de l'article R844-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 6 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 13
• Rédaction du 6 novembre 2020 au 25 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1343 du 4 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 25 mars 2021 au 21 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-306 du 23 mars 2021 - art. 6
• Rédaction du 21 mars 2022 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-393 du 18 mars 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)