Article R845-1 historique

Historique de l'article R845-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-185 du 26 février 2025 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-811 du 5 mai 2017 relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés (en vigueur)
• Décret n° 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité (en vigueur)