Article R861-14 historique

Historique de l'article R861-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 2008 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1