Code de la sécurité sociale · Article

Article R861-5 historique

Historique de l'article R861-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 janvier 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 5
Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 6
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 3

Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)