Article R861-7 historique

Historique de l'article R861-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er juin 2009 au 20 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 4
• Rédaction du 20 juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 13