Article R861-8 historique

Historique de l'article R861-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 2008 au 11 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 5
• Rédaction du 11 octobre 2014 au 1er juin 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1154 du 8 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-533 du 12 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-627 du 28 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-588 du 28 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
• Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)