Article R861-9 historique

Historique de l'article R861-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 2008 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 29 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-671 du 27 juillet 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
• Décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)