Article R862-12-1 historique

Historique de l'article R862-12-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 2008 au 19 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-827 du 16 septembre 2013 - art. 1