Article R931-10-35-1 historique

Historique de l'article R931-10-35-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 septembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1146 du 8 septembre 2005 - art. 1 () JORF 11 septembre 2005
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 26

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1146 du 8 septembre 2005 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme et à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation par les institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)