Article R931-10-51 historique

Historique de l'article R931-10-51 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1146 du 8 septembre 2005 - art. 2 () JORF 11 septembre 2005
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 22 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 mai 2008 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-468 du 19 mai 2008 - art. 1
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 26
• Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)